Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre d’une part la SCEA Domaine de Cransac, ayant son siège social 1020 Chemin du Cotité, 31620 Fronton, ci-après dénommée « Le Domaine », et d’autre part les personnes ayant commandé via le site Internet www.chateaucransac.com ci-après dénommée « l’Acheteur », si elles n’achètent pas pour les besoins de leur activité professionnelle.

Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 01.01.2015.

Elles annulent et remplacent les versions antérieures.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Prise de commande :

L’offre de produits est valable pendant la durée de mise en ligne des produits sur le site, les prix de vente indiqués sur le site pouvant être modifiés à tout moment sans préavis.

La livraison de la commande est subordonnée au paiement intégral et effectif du prix (vérification du bon encaissement du règlement).

En cliquant sur le bouton « valider et payer » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande et complété les renseignements de livraison et de paiement, l’Acheteur la validera définitivement par le paiement.

La commande n’est prise en compte, que dans la mesure où elle est accompagnée du règlement correspondant, via l’envoie d’un chèque ou bien d’une carte de paiement.

Les produits commandés demeurent la propriété du Domaine jusqu’au complet paiement de prix.

Il appartient à chaque acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Le site www.chateaucransac.com fait l’objet de systèmes de sécurisation performants.

Prix :

Les prix de ventes des produits sont ceux indiqués sur le site à la date d’envoi de la commande par l’acheteur.

Ces prix sont valables pour la France métropolitaine uniquement. Les prix s’entendent « départ », ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix, et indiqué sur le bon de commande.

Les produits commandés reste la propriété du Domaine jusqu’au complet paiement du prix.

En aucun cas, les sommes perçues par le Domaine au moment de la commande ne sauraient être considérées comme arrhes.

Modalités et frais de livraison :

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine uniquement.

Les délais de livraison ne sauraient excéder 30 jours à compter de la date du bon encaissement du règlement du prix. Toutefois, les retards éventuels ne donnent pas droits à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les frais de transport et de retour dus à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à nos services seront facturés à l’acheteur.

Le transfert des risques à l’acheteur est réalisé dés remise des marchandises au transporteur par le Domaine.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites, accompagnées de la signature de l’acheteur.

Lors de la livraison, un bon de livraison est remis à l’acheteur, le double du bon doit être tamponné et signé par l’acheteur ou son représentant réceptionnaire. Le double est conservé par le livreur du Domaine.

Disponibilités des produits :

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

En cas de rupture de stock du vin commandé, le Domaine pourra modifier la commande par un vin du millésime suivant ou par un produit équivalent.

En demandant ou en imprimant un bon de commande sur le site www.chateaucransac.com , l’acheteur accepte le risque de rupture de stock et renonce expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.

Délai de rétractation :

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation.

Les frais de renvoi et de retour des produits dans leur emballage d’origine sont à la charge de l’acheteur, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, toute bouteille ouverte, ne sera ne remboursé ni échangé.

Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Domaine fera tous les efforts pour procéder au remboursement de l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Informations légales :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

En vertu de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

Toute personne prenant commande sur chateaucransac.com s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Le Domaine s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’utilisateur lui communique et qui sont uniquement utilisées pour le traitement de sa commande.

En conséquence, et conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela il suffit que l’utilisateur en fasse la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant ses nom, prénom et adresse.

Ce site est déclaré à la CNL sous le n° de dossier********.

Loi applicable :

Les ventes passées entre le Domaine et l’acheteur sont soumises à la loi française.